KIWANIS CLUB GENEVE-LAC
STATUTS
--- ARTICLE I ---
CONSTITUTION NOM ET LIMITES TERRITORIALES
- Il est constitué sous le nom de Kiwanis Club Genève-Lac, avec siège à Genève, une association sans but lucratif, organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
- Cette association, affiliée ou Kiwanis International Europe s'étend à tout le canton de Genève.
--- ARTICLE II ---
BUTS
- Les objectifs du club sont ceux du Kiwanis International, soit :
- Réunir dans un esprit d'amitié des personnes de professions diverses, conscientes de leurs responsabilités et désireuses de maintenir entre elles des relations basées sur la confiance, L’honnêteté, la compréhension et le respect de l'être humain.
- Défendre tant par l’action collective de l’association que par l’attitude de chacun de ses membres les grandes valeurs morales et humaines.
- Encourager l’application quotidienne dans toutes ses relations humaines sur les plans sociaux et professionnels.
- Encourager toutes améliorations des relations humaines sur les plans sociaux et professionnels.
- Cultiver et propager la notion de service envers les autres, par la parole et par l’exemple et ce, d'une façon réfléchie active et efficace.
- Cultiver l'étude en commun des problèmes d'intérêt général et d'actualité et ce, sans parti pris politique ou professionnel.
- Collaborer sur le plan national et international à l'échange et ou renforcement des idées chères ou Kiwanis.
- Procurer à travers le club un moyen pratique de créer des amitiés durables, rendre des services altruistes et construire des communautés meilleures.
--- ARTICLE III ---
CATÉGORIE DE MEMBRES ET CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
- Catégorie de membres
Le Kiwanis Club Genève-Lac qui a reçu sa Charte le rattachant ou Kiwanis International comprend principalement des membres actifs.
Il peut également comprendre des membres honoraires et des membres seniors.
Membres actifs
- La qualité de membre actif est réservée aux personnes de bonnes mœurs, représentatifs, résidant ou possédant des intérêts dans les limites territoriales du club et assumant ou ayant assumé des responsabilités professionnelles dans les secteurs public ou privé, suisse ou international.
- Chaque membre actif doit consacrer soixante pour cent (60%) de son temps à l’activité professionnelle sous laquelle il a été admis.
- Il ne peut y avoir plus de deux membres actifs exerçant la même activité professionnelle sauf accord préalable du Comité.
- Il ne peut y avoir plusieurs membres actifs dépendant d'une même entreprise, compagnie, institution ou organisation, sauf accord préalable du Comité et à condition que chacun représente une succursale, un déportement ou une activité professionnelle différente.
- Les membres actifs sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle. Leur montant respectif est décidé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.
Membres honoraires - Toute personne ayant contribué d'une manière remarquable ou bien du public peut être élue membre honoraire.
- Un membre honoraire ne paie pas de cotisation annuelle mais sera investi de tous les privilèges du club, sauf le droit de vote et l'éligibilité à une fonction.
- Les membres honoraires ne sont pas astreints à être présents à toutes les réunions statutaires.
Membres séniors - Tout membre peut demander, après 10 ans d'activité ou sein du club, ou comité d'être nommé membre sénior lorsqu'il cesse son activité professionnelle ou que des raisons médicales l’empêchent de participer aux activités.
--- ARTICLE IV ---
ADMISSIONS ET DÉMISSIONS
- Les candidats sont admis comme membres actifs ou honoraires selon la procédure suivante :
Admissions- Toute demande d'admission sera adressée ou secrétaire accompagnée d'un bref curriculum vitae de l’intéressé.
- Après un premier examen, le comité fera connaître son avis au membre qui aura présenté le candidat. Le parrain du candidat sera prié d'inviter celui-ci à une réunion ou un déjeuner ou moins. Le comité fera alors connaître son préavis a tous les membres du club par écrit, en présentant sommairement le candidat et en fixant un délai de 15 jours pour une éventuelle opposition motivée.
- Si la décision est favorable, le nouveau membre en sera informé personnellement.
Démissions - Tout membre a la possibilité de démissionner à condition qu'il soit en règle au point de vue financier envers le club. Il soumettra sa démission, par écrit, au Président.
La démission deviendra effective après décision du comité.
Le président avertira par lettre le démissionnaire de la décision du comité.
--- ARTICLE V ---
DISCIPLINE
- Le comité pourra prononcer à la majorité des 2/3 la radiation ou la suspension d'un membre pour les motifs suivants :
- Lorsqu'un membre actif est en retord de plus de six mois dans le paiement de sa cotisation.
- Lorsqu'un membre actif se sera absenté de Genève pendant plus d'une année sons avoir demandé ni obtenu un congé valable.
- En cas de faillite frauduleuse ou de condamnation infamante.
- Le comité peut proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion d'un membre, s'il se comporte d'une façon incompatible avec les principes régissant l’Association.
- Les décisions du comité en cos de radiation sont susceptibles d'un recours auprès de l’Assemblée Générale. Celui-ci sera formulé par lettre adressée ou président dans les 30 jours à compter de la notification du comité. L'assemblée générale statuera alors à la majorité des 3/4, des membres présents après avoir entendu le recourant.
- La perte de la qualité de membre du club entraine la perte du droit d'utiliser le nom, l’emblème ou les insignes du Kiwanis.
--- ARTICLE VI ---
COMITÉ
- Le comité est l'organe exécutif du club. Il se compose de 5 membres ou plus selon les besoins.
- Le comité est élu chaque année par l’Assemblée Générale. Il comprend :
- Le Président
- Le futur Président {Président-Elect}
- Le Président sortant (Past-Président)
- Le Trésorier
- Le Secrétaire
Auxquels viennent s'adjoindre jusqu'à cinq membres supplémentaires pour des tâches ou fonctions particulières. - Les membres du Comité sont obligatoirement des membres actifs du club.
- Les membres du Comité assument leur fonction officielle après leur élection par l’Assemblée Générale et ce pour une durée d'un an ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient dûment élus et investis.
- Le Président est élu pour un an, reconductible une fois.
- L'Assemblée Générale peut, à titre exceptionnel et si les circonstances l’obligent, réélire le président pour un troisième et ultime mandat.
- Le trésorier, le secrétaire et les autres membres supplémentaires sont rééligibles dans leur fonction.
- En cas de vacance de la présidence, le Comité choisira en son sein ou à défaut parmi les membres actifs du club un remplaçant pour la fin de l’exercice en cours.
- Les fonctions des membres du Comité sont les suivantes :
Le Président
Le Président dirige le club. Il préside toutes réunions du club. Il présente le rapport d'activité à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président représente le Club auprès des autorités, des instances dirigeantes du KIWANIS et des autres associations.
Le Président-Elect
Le Président-Elect seconde le Président et le remplace en son absence.
Le Trésorier
Le Trésorier tient la liste des cotisations. Il encaisse tous les fonds payés au club et les dépose sur les comptes de l’association. Il effectue les paiements que lui prescrit le Comité. Il contresigne les chèques émis par l’association.
Sa comptabilité est toujours disponible pour inspection du Président, du Comité ou des commissaires vérificateurs.
A l’Assemblée Générale Ordinaire il présente un rapport des finances de l’année écoulée et établi un budget pour le nouvel exercice.
Le Secrétaire
Le Secrétaire tient à jour la liste des membres et la liste des présences. Il dresse les procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Comité, du Club et des éventuelles commissions.
Il soumet les factures qu'il reçoit ou Président ou au Comité et les transmet au Trésorier pour paiement après validation.
Il soumet au Comité, aux commissions et à tous les membres du club, toutes communications reçues du KIWANIS International Europe ou du District.
Il prépare les ordres du jour des Comités et des Assemblées Générales.
A l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire du club, ainsi qu'à tout moment choisi par le Président ou le Comité, il présente un rapport oral.
--- ARTICLE VII ---
COMMISSIONS
- Les commissions sont nommées par le Comité ou l'Assemblée Générale, au gré des besoins pour assumer certaines tâches déterminées. Leurs attributions sont fixées au moment de leur création.
- Le comité désignera au sein de chaque commission un président et un secrétaire, lequel tiendra un procès-verbal des réunions de la commission dont il fait partie.
Une copie de chaque procès-verbal sera transmise au secrétaire du Comité pour distribution.
--- ARTICLE VIII ---
RÉUNIONS
- Le club tient des réunions, aux jours, heures et lieux déterminés par le Comité sur proposition des membres.
- Le Comité tient des réunions, aux jours, heures et lieux déterminés par le Comité.
--- ARTICLE IX ---
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association.
- Elle se réunit une fois l’an, en Assemblée Ordinaire, dans le courant du deuxième semestre.
- L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Comité, par courrier ou tout autre moyen électronique au moins deux semaines avant la date de la réunion.
L'ordre du jour et la liste des candidats ou nouveau Comité doivent être joints à la convocation.
L'Assemblée Générale Ordinaire n'est valablement constituée que lorsque la moitié ou moins des membres ayant le droit de vote est présente ou représentée. - L'Assemblée Générale Ordinaire est dirigée par le Président, ou en son absence par le Président-Elect ou tout autre membre du Comité présent.
- L'Assemblée Générale Ordinaire procède notamment à l'élection des membres du Comité, des commissions et de deux commissaires vérificateurs aux comptes.
Seuls les membres actifs présents ont le droit de vote.
Les propositions individuelles des membres doivent être communiquées ou Comité au plus tord la semaine précédant la date de la réunion. - Les attributions de l’Assemblée Générale sont notamment les suivantes :
- Elle prend connaissance du rapport de gestion et des comptes annuels et en donne décharge au Comité.
- Elle fixe les montants des cotisations annuelles.
- Elle nomme les membres et le Président du Comité ainsi que les vérificateurs aux comptes et leur suppléant.
- Elle adopte des modifications statutaires et se prononce sur la dissolution de l’association.
- Elle se prononce souverainement sur les recours formés en vertu de l'article 5 al. 2
- Elle pourra se prononcer en outre sur tout problème ne relevant pas expressément de la compétence d'un autre organe, notamment sur les actions et manifestations en cours ou à entreprendre.
- Les votations et élections ont lieu à main levée si le scrutin à bulletin secret n'est pas demandé.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents (50% + une voix) sous réserve des dispositions contraires à la loi.
Si la majorité absolue n'est pas atteinte en cas d'élection, il est procédé à un second tour de scrutin à majorité relative (plus grand nombre de voix obtenues) des membres présents.
En cas de scrutin à bulletin secret, le Président nomme des scrutateurs qui distribuent, recueillent et dépouillent les bulletins de vote et annoncent les résultats. - Une Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu en tout temps sur convocation du Comité agissant sur sa propre initiative, ou sur requête contresignée par au moins le tiers des membres actifs.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées par le Comité, par courrier ou tout autre moyen électronique au moins quatre semaines avant la date de la réunion.
L'ordre du jour doit être joints à la convocation.
--- ARTICLE X ---
RECETTES
- La cotisation annuelle est échue ou premier juillet de choque année, soit au début de l’exercice annuel. Elle est payable annuellement ou, exceptionnellement, semestriellement.
- Le Comité peut s'assurer d'autres recettes, sous réserve d'approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- Les recettes résultant d'une manifestation publique au sein du club ou parrainée par celui-ci et dont le but est de recueillir des fonds sont comptabilisées indépendamment des fonds administratifs du club, et uniquement affectées à un but charitable ou culturel.
--- ARTICLE XI---
FINANCES
- Le premier novembre ou plus tard, le Comité devra approuver le budget des recettes et dépenses escomptées pour l’exercice annuel.
- La comptabilité du club est vérifiée ou moins une fois l’an. Les deux vérificateurs aux comptes ainsi que leurs suppléants sont désignés par l'Assemblée Générale.
- Le Comité désigne le ou les comptes bancaires ou comptes de chèques postaux sur lesquels les fonds du club sont mis en dépôt.
- L'Assemblée Générale a compétence pour désigner les personnes habilitées à signer individuellement sur les comptes bancaires de l’association.
--- ARTICLE XII ---
AMENDEMENTS
- Les présents statuts pourront être modifiés par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres actifs.
Les amendements proposés devront être conformes à l'esprit du Règlement Général et du Règlement Intérieur du Kiwanis International Europe.
L'ordre du jour de cette assemblée et les propositions de modification seront communiqués aux membres au moins quatre semaines à l’avance.
--- ARTICLE XIII ---
DROIT SUPPLETIF
- Les dispositions des articles soixante et suivants du Code civil suisse sont applicables.
--- ARTICLE XIV ---
DISSOLUTION
- L'Association ne pourra être dissoute que par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents à une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, au moins un mois à l’avance.
- La liquidation sera opérée par les soins du comité, à moins que l’Assemblée Générale n'en décide autrement.
Après paiement des passifs, l’actif disponible éventuel sera entièrement versé à une institution d'intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association. - En aucun cas les biens ne pourront retourner aux membres ni être utilisés à leur profit en tout ou partie de quelque manière que ce soit.
--- ARTICLE XV ---
APPROBATION PAR LE KIWANIS INTERNATIONAL EUROPE
- Les présents statuts ainsi que tous les amendements ou addenda ne pourront entrer en vigueur qu'après avoir été approuvés par le Kiwanis International Europe.
Adoptés à Genève le 20 septembre 2022,
Pour le KIWANIS CLUB GENEVE-LAC
Le Président Le secrétaire
Ezio CARSANA Didier BONS